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Par «devoir d'humanité», le curé de Biarritz célèbre un mariage illégal - 0 views

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    "À Biarritz, l'abbé a marié le 14 juin un couple qui n'était pas uni civilement. Un acte interdit par le code pénal. mais que le prêtre a célébré car la femme était atteinte d'un cancer en phase terminale. Elle est morte deux jours plus tard. En autorisant le mariage d'un couple qui n'était pas uni préalablement à la mairie, le curé de Biarritz, Maurice Franc, a commis un acte illégal au regard du droit français. L'article 433-21 du Code pénal énonce en effet l'interdiction, pour «tout ministre d'un culte», de procéder à un mariage religieux sans l'acte de mariage civil. "
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Dépénalisation : les Suisses sur la mauvaise pente | Causeur - 0 views

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    "Dans une vidéo en ligne, j'ai eu la confirmation de ce que je pensais n'être qu'une rumeur : le Conseil fédéral de la Suisse a fait une proposition pour « dépénaliser » l'inceste, c'est-à-dire les rapports sexuels entre un adulte consentant et ses parents (père et fille, mère et fils, frère et sœur etc.). C'est l'article 213 du code pénal suisse qui peut donc être supprimé. C'est la troisième fois, après 1981 et 1989, que ce Conseil Fédéral veut supprimer cet article. "
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Quand le Gouvernement impose sa propagande... - 0 views

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    "Depuis quelques jours fleurissent partout en France des affiches d'une campagne menée par Santé Publique France, l'agence du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, sur la prévention du risque sanitaire lié au "Sexe entre hommes". Les divers supports visuels présentent deux hommes s'enlaçant, et les messages "Avec un amant, un ami, un inconnu" ou "Coup de foudre, coup d'essai, coup d'un soir", par exemple. Les AFC s'indignent de cette campagne de proximité dont le message contrevient à l'article R 624-2 du Code Pénal, prévoyant que "le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe". De fait, ces affiches s'imposent sur le chemin de l'école, sans se soucier de l'appréciation par les parents de la sensibilité des enfants. Et on se voit contraint brusquement à aborder en famille le sujet des pratiques homosexuelles masculines, tant sexuelles que comportementales."
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À Biarritz, un prêtre fait une exception à la loi pour marier un couple - La ... - 0 views

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    "Le 16 juin, le P. Maurice Franc a pris la décision de marier en urgence Jean-Claude et Sophie, atteinte d'un cancer en phase terminale. Or, le couple n'était pas passé au préalable devant le maire, enfreignant ainsi le Code pénal."
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Equateur : les jeunes pro-vie s'adressent au Président Correa - 1 views

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    "Un groupe de jeunes Equatoriens a diffusé une vidéo pour demander au président Correa de revoir l'article 150 du Code pénal qui, par son ambiguïté, peut être utilisé pour autoriser des avortements pour des raisons de santé. Les promoteurs de la vidéo appellent aussi les réseaux sociaux pour augmenter les sympathisants et demander le vote. Ils invitent aussi à signer une pétition sur CitizenGO.org."
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N° 3084 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la modification d... - 0 views

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    "Aujourd'hui, en France, plusieurs dizaines de milliers de personnes éprouvent la conviction d'être nées dans le mauvais corps, le sexe leur ayant été biologiquement assigné à la naissance ne correspondant pas à l'expérience intime de leur propre identité sexuelle. Le décalage entre le sexe biologique et l'identité ressentie conduit la majorité de ces personnes à souhaiter vivre socialement dans le genre du sexe opposé à leur sexe biologique et à en adopter l'apparence grâce à un parcours médical, fait notamment d'hormonothérapies et d'opérations chirurgicales, en tout état de cause variable en fonction des individus. On estime entre dix mille et quinze mille personnes actuellement engagées ou ayant accompli un parcours de transition. Le plus souvent profondément ancrée dès l'enfance, la transidentité peut s'affirmer à tout âge et génère dans la plupart des cas de profondes souffrances psychologiques, notamment traduites par un taux de tentatives de suicide estimé à 34 % par une enquête associative en France. À la difficulté d'accepter sa transidentité s'ajoute le malaise social, la personne concernée ne pouvant se reconnaître dans les rôles et apparences culturellement attribués aux hommes et aux femmes. Dans bien des cas, enfin, elle subit l'isolement et le rejet par son entourage, ainsi que de nombreuses discriminations, violences physiques ou sexuelles. Le 8 février 2010, le ministère de la santé établit le décret n° 2010-125 dans lequel les troubles de l'identité de genre (ou transsexualisme) sont supprimés des critères d'admission des affections longue durée (A.L.D. n° 23), dites psychiatriques. Le 6 août 2012, conformément aux engagements du Président de la République, la France a officiellement reconnu la transphobie en ajoutant « l'identité sexuelle » parmi les motifs de discrimination inscrits à l'article 225-1 du code pénal à l'occasion de la loi sur le harcèlement sexuel. La
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Loi Famille : plus de 600 amendements déposés par l'UMP - 0 views

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    "On retiendra l'amendement 225 déposé par Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate (PCD), affilié à l'UMP. Le député espère ramener à 18 ans la notion de majorité sexuelle. «Actuellement, le mineur de quinze ans et plus n'est plus protégé pénalement en cas de relations sexuelles avec un majeur, dès lors que cette atteinte s'est faite sans violence, ni contrainte, menace ou surprise, sauf cas du majeur ayant autorité sur lui (article 227-27 du Code pénal). Or, peut-on envisager sérieusement qu'une relation sexuelle puisse être véritablement consentie à quinze ans? Cette modification s'impose avec d'autant plus de force que l'âge nuptial est passé, en droit du mariage, de 15 à 18 ans avec la loi du 15 avril 2006, précisément pour protéger les mineurs de 15 à 18 ans. L'approche d'un mineur dans le but d'entretenir avec lui des rapports sexuels doit être punie des mêmes peines», explique le texte du député Poisson."
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Pédophilie, une épine au flanc du Pape François ? - L'envers du décor - 0 views

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    "La question de la pédophilie risque de devenir une épine dans le pontificat de François. Bergoglio a suivi dans les premières années de son pontificat une ligne dure au sujet des abus sexuels. Peu de mois après son élection (en juillet 2013), il a inséré dans le code pénal de l'Etat du Vatican les délits contre les mineurs, soumettant à la juridiction pénale tous les membres de la Curie romaine et de l'administration du Saint-Siège."
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Tunisie : 13 ONG montent au créneau contre les lourdes condamnations pour hom... - 0 views

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    "Les protestations se poursuivent après les condamnations pour "pratiques homosexuelles" prononcées contre six étudiants de Kairouan jeudi 10 décembre. Treize ONG sont montées au créneau et ont à nouveau réclamé l'abrogation de l'article 230 du code pénal tunisien pénalisant l'homosexualité. "
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Le Figaro - Exorcisme, hypnose, retraite religieuse... les «thérapies de conv... - 0 views

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    "Laurence Vanceunebrock (LaREM) et Bastien Lachaud (LFI) proposent d'instaurer une infraction spécifique dans le Code pénal pour réprimer des pratiques qui visent à transformer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre."
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Ministère de l'économie - Prévention de l'exposition des mineurs aux contenus... - 0 views

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    Le développement d'Internet a conduit à un développement exponentiel de l'accès à des contenus pornographiques. La pornographie a été longtemps cantonnée dans des revues ou des cinémas spécialisés. Tel n'est plus le cas aujourd'hui et les contenus pornographiques font désormais l'objet d'une consommation de masse : plus de 20 millions de visiteurs uniques par mois en France fréquentent des sites pornographiques. Il était compliqué pour des mineurs d'avoir accès à de tels contenus, en général limité aux revues ou cinémas spécialisés : aujourd'hui plus d'un mineur âgé de plus de 15 ans sur 2 a déjà vu une vidéo pornographique sur internet et de façon plus préoccupante, cette proportion a augmenté pour les mineurs de 37% en 3 ans ½. Il existe une législation, pénale et civile qui permet de prévenir l'accès des mineurs à de tels contenus. L'article 227-24 du code pénal prohibe la diffusion de contenus pornographiques accessibles à des mineurs. La loi pour la confiance dans l'économie numérique impose aux plateformes de vidéos de concourir à la lutte contre la diffusion de contenus pornographiques accessibles aux mineurs et permet de faire bloquer les sites qui ne comportent pas de telles mesures. Pour autant, malgré ce dispositif, nombre de sites de vidéos pornographiques qui sont, dans une écrasante majorité, installés à l'étranger, ne comportent aucune mesure de prévention pour les mineurs. Les réseaux sociaux ont adopté des comportements différents vis-à-vis des contenus pornographiques, certains prohibant pour des raisons de stratégie mondiale tous contenus explicites, d'autres laissant ces images circuler librement, sans aucune mesure de prévention pour les mineurs
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L'inceste va-t-il refaire son apparition dans le Code pénal ? - Le Point - 0 views

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    "La version initiale du texte sur la protection de l'enfance, adoptée par le Sénat, vise notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable."
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Le Monde - « Thérapies de conversion » des homosexuels : le gouvernement ne l... - 0 views

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    "La ministre de l'égalité, Elisabeth Moreno, a annoncé la publication d'une circulaire rappelant le droit existant pour condamner les « thérapies de conversion ». Les militants LGBT+ réclament une loi à part interdisant ces pratiques."
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